Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives concernant les naturalisations étaient conservées en série M continue (anciennes cotes M/15557-M/15601 et M/15880-M/15885) et en série W (684W/11667-684W/11691). Au cours de l'année 2023, ces dossiers ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 215W.
Modalités d'entrées
Versements de la Première Division de la préfecture du Calvados en date du 19 janvier 1961 et du 8 septembre 1961 et versement du bureau de l'État civil et des étrangers en date du 1er juin 1968.
Présentation du contenu
Ce fonds conserve les dossiers individuels et les demandes de renseignement concernant le suivi par la Préfecture du Calvados des demandes de naturalisation. Cependant, les chercheurs se dirigeront vers les Archives nationales où sont conservés les dossiers de demandes de naturalisation et les décrets de naturalisation.
Nous pouvons aussi mentionner les questionnaires adressés aux communes suite à la loi du 22 juillet 1940 promulguée par le régime de Vichy et portant sur la révision des acquisitions de nationalité française.
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.
Documents en relation
Pour compléter les recherches, on pourra consulter aux Archives départementales du Calvados :
Les fonds communaux (série EDT) : on peut trouver dans ces fonds, classés par commune, des documents concernant les demandes de naturalisation.
Archives de la Préfecture du Calvados
Archives des sous-préfectures (Série Z)
On pourra consulter aux Archives nationales :
Bibliographie
On pourra consulter :
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Notices de renseignement, déclarations, avis préfectoraux, titres de séjour, correspondance, pièces justificatives.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.