215W - Naturalisation

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Cote/Cotes extrêmes

215W/1-215W/95

Date

1914-1966

Description physique

11,6 mètres linéaires (95 articles)

Histoire de la conservation

Les archives concernant les naturalisations étaient conservées en série M continue (anciennes cotes M/15557-M/15601 et M/15880-M/15885) et en série W (684W/11667-684W/11691). Au cours de l'année 2023, ces dossiers ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 215W.

Modalités d'entrées

Versements de la Première Division de la préfecture du Calvados en date du 19 janvier 1961 et du 8 septembre 1961 et versement du bureau de l'État civil et des étrangers en date du 1er juin 1968.

Présentation du contenu

Ce fonds conserve les dossiers individuels et les demandes de renseignement concernant le suivi par la Préfecture du Calvados des demandes de naturalisation. Cependant, les chercheurs se dirigeront vers les Archives nationales où sont conservés les dossiers de demandes de naturalisation et les décrets de naturalisation.

Nous pouvons aussi mentionner les questionnaires adressés aux communes suite à la loi du 22 juillet 1940 promulguée par le régime de Vichy et portant sur la révision des acquisitions de nationalité française.

Conditions d'accès

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Conditions d'utilisation

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.

Documents en relation

Pour compléter les recherches, on pourra consulter aux Archives départementales du Calvados :

Les fonds communaux (série EDT) : on peut trouver dans ces fonds, classés par commune, des documents concernant les demandes de naturalisation.

Archives de la Préfecture du Calvados

  • 60M/31-60M/49 : naturalisation et réintégration (1814-1938).
  • 1908W, 1957W, 2235W : dossiers de demande de naturalisation (années 1940-années 2000).

Archives des sous-préfectures (Série Z)

  • 1Z/477-1Z/479, 1Z/569-1Z/601 : Sous-préfecture de Bayeux, naturalisation.
  • 4Z/108, 4Z/121-134 : Sous-préfecture de Lisieux, naturalisation.
  • 5Z/183-5Z/190 : Sous-préfecture de Pont-l'Évêque, naturalisation.
  • 6Z/182-1Z/197 : Sous-préfecture de Vire, naturalisation.

On pourra consulter aux Archives nationales :

  • BB/27/1422-BB/27/1445 : Les dénaturalisés de Vichy.

Bibliographie

On pourra consulter :

  • BH/4/5540/1-4 : GÉNÉRIQUES, Les étrangers en France : guide des sources d'archives publiques et privées : XIXe-XXe siècles, Paris : Génériques, Direction des Archives de France, 1999-2005, 4 vol.
  • BH/8/5771/2 à BH/8/5771/30 : LOISEL (Maurice), Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisation, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc., 1946-1966.
  • BH/BR/20289 : VEGLIA (Patrick), Les Sources de l'histoire des étrangers dans le département du Calvados, Caen, 1999.

Dossiers individuels des demandes de naturalisation

Cote/Cotes extrêmes

215W/89

Autres Cotes

M/15879 (Ancienne cote)

Date

1945-1957

Présentation du contenu

Notices de renseignement, déclarations, avis préfectoraux, titres de séjour, correspondance, pièces justificatives.