2824W. Conseil des prud'hommes de Vire

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Cote/Cotes extrêmes

2824W/1-2824W/56

Date

1946-2003

Origine

Conseil des prud'hommes de Vire

Modalités d'entrées

Versement di 4 novembre 2008

Présentation du contenu

Règlements intérieurs (1946-1998), accords collectifs (1973-1998), registres d'audience (1980-1999), dossiers de procédures après échantillonnage (1990-2003) et minutes de jugements (1963-1978).

Mots clés matières

Accords collectifs

Cote/Cotes extrêmes

2824W/6-2824W/8

Date

1973-1998