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Archives communales de Sannerville

Déplier tous les niveaux

Date

1692-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sannerville.

Modalités d'entrées

Les archives de Sannerville ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt (date inconnue), d'un second dépôt au Archives du Calvados le 5 avril 2005, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Sannerville (Calvados)

Délibérations municipales

Cote/Cotes extrêmes

287EDT/1

Date

1789-1791

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)