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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement (2022).
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Documents séparés
On consultera :
Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Conservation des hypothèques (An VII-1900) :
4Q/4405-4Q/4901 : Conservation des hypothèques de Lisieux (an VII-1901).
Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Supplément - Conservation des hypothèques :
4Q/SUPP/261-4Q/SUPP/262 : Conservation des hypothèques de Lisieux, registres de transcripton des actes de dénonciation de saisies immobilères (1902-1903, 1907-1908).
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