Office supprimé par arrêté du 18 janvier 2007. L'office du Molay-Littry est désigné en qualité d'attributaire des minutes.
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Biographie ou Histoire
Office supprimé par arrêté du 18 janvier 2007. L'office du Molay-Littry est désigné en qualité d'attributaire des minutes.
Modalités d'entrées
Premier dépôt effectué par Maître Duterque en 1959 (tabellionnages de 1559 à 1750).
Deuxième versement effectué par Maître Demontrond le 19 mai 1982 (répertoires de 1759 à 1867, minutes de 1751 à 1886).
Troisième versement effectué par Maître Leterrier le 23 février 2004 (répertoires de 1869 à 1934, tables alphabétiques de 1821 à 1905, minutes de 1887 à 1918).
Quatrième versement effectué par Maître Philippe Dagorn le 7 janvier 2015 (répertoires de 1869 à 1917, minutes de 1919 à 1929).
Cinquième versement effectué par Maître Philippe Dagorn le 27 avril 2015 (minutes de 1930 à 1939).
Présentation du contenu
Répertoires (1792-1959), tables (1792-1905), minutes (1792-1939), testaments (1880-1899), déclarations de successions (1881-1899), dossiers de clients (1420-1990), divers (1864-1989).
Les minutes postérieures à 1940 sont conservées à l'étude de Maître Nicola, successeur de Maître Dagorn.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
De janvier à juillet 1792, Mes Lemouette et Vautier exercent conjointement.
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