3090W. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

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Cote/Cotes extrêmes

3090W/1-3090W/98

Date

1970-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), unité territoriale Calvados, 2ème section

Modalités d'entrées

Versement du 4 juillet 2013

Présentation du contenu

Dossiers de suivi des établissements,fermés ou en activité,de plus ou de moins de 50 salariés de 1970 à 2006.

Déclarations de chantiers de 1995 à 2001.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3090W/1-3090W/92

Date

1970-2006

Cote/Cotes extrêmes

3090W/35-3090W/92

Date

1970-2003

de moins de 50 salariés

Cote/Cotes extrêmes

3090W/91-3090W/92

Date

1982-2001