Archives communales de Juaye-Mondaye

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Date

1631-1995

Origine

Mairie de Juaye-Mondaye.

Modalités d'entrées

Les archives de Juaye-Mondaye ont fait l'objet de plusieurs dépôts les 5 mai 1976, 27 octobre 1987, 3 et 16 octobre 2008 et 4 décembre 2015, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concenre la totalité des documents déposés.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Par la loi du 3 juin 1857, la commune de Couvert a été réunie, avec Bernières-Bocage, à celle de Juaye qui a alors pris le nom de Juaye-Mondaye.

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations ont été microfilmés (2MI/DM/768).

20 pluviôse an XI-février 1816

Cote/Cotes extrêmes

814EDT/29/1

Date

1802-1816