Contumaces, affaires classées

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999W - Cour de Justice de Caen : organisation et dossiers administratifs

Déplier tous les niveaux

999W - Cour de justice de Caen : organisation et dossiers administratifs

Cote/Cotes extrêmes

999W/1-999W/16

Date

1944-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

1,3 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le fonds a été reconditionné en 2019.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

collaboration, justice pénale

Fonds du greffe

Contumaces, affaires classées

Cote/Cotes extrêmes

999W/15

Date

1944-1946

Présentation du contenu

Pièces annexes.

Conditions d'accès

Communicable

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