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3061W. Tribunal de commerce de Caen

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Tribunal de commerce de Caen

Cote/Cotes extrêmes

3061W/1-3061W/378

Date

1939-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 22 janvier 2013

Présentation du contenu

Registre du commerce au 1er mars 1954 : personnes morales, actes de sociétés radiées

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, commerce