1911 (lois n°49 à 72 bis de la nouvelle série 1ère section partie prinipale ; n°14 à 20 de la nouvelle série 2e section partie principale

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1911 (lois n°49 à 72 bis de la nouvelle série 1ère section partie prinipale ; n°14 à 20 de la nouvelle série 2e section partie principale

Cote/Cotes extrêmes

1K/200

Date

1911

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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