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Archives communales de La Chapelle-Haute-Grue

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Date

1701-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de La Chapelle-Haute-Grue.

Modalités d'entrées

Les archives de La Chapelle-Haute-Grue ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 14 novembre 1984 et 27 septembre 2000, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de La Chapelle-Haute-Grue.

Mots clés lieux

La Chapelle-Haute-Grue (Calvados ; jusqu'en 2015)

1922-1955

Cote/Cotes extrêmes

539EDT/43

Date

1922-1955

Présentation du contenu

- Listes électorales, tableaux de rectification, listes de vote (1922-1955).

- Elections politiques. Procès-verbaux : référendum (1946) ; sénatoriales (1928-1955) ; législatives (1924-1951) ; cantonales et conseil d'arrondissement (1922-1955) ; municipales (1925-1954).

- Elections socio-professionnelles. Listes électorales : chambre d'agriculture (1925-1952) ; tribunaux de commerce (1922-1955) ; chambre de commerce (1922-1955) ; chambre des métiers (1932-1954) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1954).