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2785W - Service des affaires communales et scolaires

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Cote/Cotes extrêmes

2785W/1-2785W/144

Date

1964-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil général, direction des affaires économiques et communales, sevice des affaires communales et scolaires, affaires communales

Modalités d'entrées

Versement du 8 janvier 2008

Présentation du contenu

Dossiers de subventions et divers (plan de Rome et maintien des écoles en milieu rural et réunuions cantonales).

Programmes :

- habitat-logements anciens

- d'aides auxpetites communes rurales

-des équipements sportifs et socio-éducatif

- gendarmeries communales

- informatique communale

- monuments historiques

- équipements sociaux ( et bourgs centres

- centres de secours

Mots clés matières

commune, aménagement du territoire

Date

1981-2000

Cote/Cotes extrêmes

2785W/1-2785W/21

Date

Entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 2000

Habitat - logements anciens

Cote/Cotes extrêmes

2785W/10-2785W/16

Date

1985-1998