Demandes de dégrèvement d'impôts

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Tournebu

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Tournebu

Date

1627-1970

Origine

Mairie de Tournebu

Modalités d'entrées

Les archives de Tournebu on fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 12 avril 1996 et 19 décembre 2023, en application de l'article 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Tournebu.

Mots clés lieux

Tournebu (Calvados ; jusqu'en 2018)

Contributions

Demandes de dégrèvement d'impôts

Cote/Cotes extrêmes

691EDT/12/2

Date

1898-1956

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.