Conseil de prud'hommes de Caen

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Date

1944-2015

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique du conseil de prud'hommes de Caen contient l'ensemble des registres d'audiences et des minutes de jugements depuis 1944. 

Section encadrement

Cote/Cotes extrêmes

3244W/37

Date

1985