1905-1907

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6U/8 - Tribunal de commerce de Vire

Déplier tous les niveaux

6U/8 - Tribunal de commerce de Vire

Cote/Cotes extrêmes

6U/8/1 - 6U/8/291

Date

1804-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

34,50 mètres linéaires (291 articles)

Activités juridictionnelles

Minutes des jugements et ordonnances

Description physique

Minutes reliées

1905-1907

Cote/Cotes extrêmes

6U/8/73

Date

1905-1907

Conditions d'accès

Communicable

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