Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Composition d'un dossier type : procès-verbal de délimitation du territoire de la commune et de sa division en section, procès-verbal de vérification, cahier de calcul des masses ou polygones, cahier de calculs par carré de la feuille du plan et registre des calculs, procès-verbal de vérification des opérations trigonométriques, procès-verbal de la vérification de la triangulation, état des changements opérés sur les pièces d'arpentage, procès-verbal de la vérification des plans du cadastre, procès-verbal des délibérations du conseil communal, rapport du contrôleur sur le classement parcellaire et sur les travaux d'arpentage, tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles, tarif du prix des grains et autres denrées, tableau de la classification des propriétés foncières, tarif du produit net des différentes natures de propriété, extrait des classements de propriétés, application des tarifs provisoires aux propriétés comprises dans les baux, tarif définitif du produit net imposable de toutes les natures de propriétés divisées par classes, procès-verbal d'évaluation du revenu imposable, procès-verbal d'évaluation du revenu imposable de la commune, tableau comparatif des contenances des différentes versions de la matrice de rôle de chaque commune, expertise définitive, rapports du contrôle des COntributions directes sur lexpertise cadastrale et sur l'expertise parcellaire, arrêtés préfectoraux portant admission provisoire de l'expertise.
Cote/Cotes extrêmes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.