Location de terrain communal. Résiliation de bail par Monsieur Prosper Louis d'une parcelle de terre sise à Gruchy

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Archives communales de Montigny

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Archives communales de Montigny

Date

1659-1983

Origine

Mairie de Montigny.

Modalités d'entrées

Les archives de Montigny ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados les 28 novembre 1975, 4 avril 1996 et 19 décembre 2023, en application de l'article 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Montigny.

Mots clés lieux

Montigny (Calvados)

Finances de la commune

Location de terrain communal. Résiliation de bail par Monsieur Prosper Louis d'une parcelle de terre sise à Gruchy

Cote/Cotes extrêmes

115EDT/18/4

Date

1914

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