Certificat de Jean Busnel, huissier royal à Torigny (Manche), attestant qu'il a, conformément à l'ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Caen, le 3 décembre 1653, publié au bourg de Tessy, la mise aux enchères de l'adjudication du droit de pied fourchu le 29 décembre 1653 à Caen (17 décembre 1653).

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Finances, économie et impôts

Certificat de Jean Busnel, huissier royal à Torigny (Manche), attestant qu'il a, conformément à l'ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Caen, le 3 décembre 1653, publié au bourg de Tessy, la mise aux enchères de l'adjudication du droit de pied fourchu le 29 décembre 1653 à Caen (17 décembre 1653).

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1848

Date

1653

Modalités d'entrées

27/01/1978 : Vrac issu du 2E

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