6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1811-1939

1860 (25 avril)-1905 (24 novembre)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/83

Date

1860-1905

Conditions d'accès

Communicable