Date
Origine
Histoire de la conservation
Cet inventaire méthodique est issu d'une rétroconversion effectuée en 2024. Aucun reclassement et aucun tri n'ont été effectués.
Modalités d'entrées
1854W, versement du 30 mars 1995
2154W, versement du 10 février 2000
2861W, versement du 30 avril 2009
2826W et 2829W, versements du 4 janvier 2010
2835W, versement du 7 janvier 2010
Autre instrument de recherche
Pour consulter la matrice cadastrale antérieure aux années 1930 :
Biographie ou Histoire
Mise en place à partir de 1807, en parallèle des plans cadastraux, la matrice de rôle de la contribution foncière (ou matrice de rôle
de la contribution cadastrale) permet d'enregistrer les uns à la suite des autres les compte sdes contribuables, appelés articles. Depuis 1882, elle se distingue en deux ensembles.
1. La matrice des propriétés bâties, qui comporte :
2. La matrice des propriétés non-bâties, qui regroupe :
Présentation du contenu
Cet inventaire regroupe les matrices versées à partir de 1995. Il concerne en majorité les mutations réalisées à partir des années 1960, mais selon les communes, 9les registres peuvent remonter jusque dans les années 1930.
Pour la période précédente, les matrices sont conservées en sous-série 3P.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Personnes morales et propriétaires privés de A à R
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1978
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