6U/1 - Tribunal de commerce de Bayeux

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Cote/Cotes extrêmes

6U/1/1 - 6U/1/113

Date

1792-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

14,40 mètres linéaires (113 articles)

Présentation du contenu

Constitutions, dépôts et modifications des statuts, déclarations de souscription et de versement, augmentations de capital, cessions de parts, dissolutions, etc.

Ces actes ont été regroupés par société et les dossiers classés à la date du document le plus ancien.

Société Laiterie-Fromagerie des Fermiers du Bessin, Vaux-sur-Aure

Cote/Cotes extrêmes

6U/1/72

Date

1921-1926

Conditions d'accès

Communicable