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Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

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Recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados (RAA)

Date

1799-2020

Description physique

Documents imprimés

Documents en relation

Tous les arrêtés préfectoraux ne sont pas publiés dans le Recueil des actes administratifs (notamment en raison de la présence de données personnelles). Voir notamment le fonds d'arrêtés originaux 3251W.

Mots clés typologiques

publication officielle

Recueil des actes administratifs (2016 à nos jours - versions électroniques)

Description physique

fichiers numériques format PDF

Histoire de la conservation

A partir de l'année 2016, la préfecture du Calvados ne transmet plus de versions papier du Recueil des actes adminstratifs mais uniquement des versions numériques.

2021

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