Archives notariales de Clinchamps

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Réunie à l'étude de Saint Sever.

Présentation du contenu

Répertoires (1760-an VII), minutes (1792-an VII).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Présentation du contenu

Le répertoire de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.

Mots clés typologiques

Collection du greffe du tribunal (1790-an VII)

Cote/Cotes extrêmes

3L/1220

Date

1790-1799