Rapport final d'exécution du programme FEDER 2000-2006, annexes et guide pour la clôture des interventions financières FEDER.

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3238W - Secrétariat général pour les affaires régionales

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Documents relatifs aux programmes européens de développement économique régional (FEDER 2000-2006)

Cote/Cotes extrêmes

3238W/1-3238W/25

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

Dimensions

2,5 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Biographie ou Histoire

Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

Présentation du contenu

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

action économique, aide au développement, aide publique aux entreprises, fonds européen