Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Documents en relation
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Cote/Cotes extrêmes
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2 registres (réintégration du tribunal de commerce de Caen en 1926) : 22 mars 1697-21 février 1698, 1er octobre 1722-15 mai 1727
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