1B - Bailliage de Caen

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Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Date

XVIIe siècle - XVIIIe siècle

Plumitifs d'audiences

Cote/Cotes extrêmes

1B/3482/3

Date

1697-1727

Présentation du contenu

2 registres (réintégration du tribunal de commerce de Caen en 1926) : 22 mars 1697-21 février 1698, 1er octobre 1722-15 mai 1727