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Direction départementale de l'Equipement : remembrement et aménagement foncier

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Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer, Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Versement du 18 mai 2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

au bout de 50 ans

Mots clés matières

17 novembre 1986 - 29 juin 1987, 28 septembre 1987 - 26 avril 1988

Cote/Cotes extrêmes

3170W/102

Date

1986-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988