3236W -Calvados stratégie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3236W/1-3236W/17

Date

2000-2016

Importance matérielle

17 articles

Dimensions

2,00ml

Origine

Calvados Stratégie, Agence du développement économique du Calvados

Biographie ou Histoire

Créée en 2001, l'agence de dévelopement économique "Calvados stratégie" a fermé ses portes le 9 décembre 2016. Ses missions étaient d'accompagner les projets d'installation et de développement des entreprises, et de promouvoir le département pour dynamiser la vie écomomique du territoire.

Suite à l'adoption en 2015, de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", les départements ne disposent plus d'une compétence générale en matière d'action et développement économique. Le conseil départemental du Calvados ne peut plus assurer juridiquement le fonctionnement de Calvados stratégie.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2016

Présentation du contenu

Conseils d'administration, assemblées générales, statuts, convention, budget, rapports d'activités, projets, contrôle chambre régionale des comptes

Mode de classement

Le versment des ces archives a été reclassé suite à son arrivée.

Conditions d'accès

Communicable

Date

2000-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Convention - Constitution - Membres

Cote/Cotes extrêmes

3236W/2

Date

2000-2016