Assemblée municipale

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Sous-série 3P Cadastre et remembrement

Déplier tous les niveaux

Inventaire rétroconverti de la sous-série 3P

Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-7735 ; 1504W/1-5

Mots clés matières

cadastre

Mise au point des documents cadastraux

Documents généraux concernant le cadastre

Opérations cadastrales par canton

Canton de Caen (ville)

Date

1806-1834

Assemblée municipale

Cote/Cotes extrêmes

3P/90

Présentation du contenu

Réunion du conseil et des trente plus forts imposés pour la formation du tarif des évaluations, procès-verbaux des séances.

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