Procès entre la commune et Pierre-Auguste Dan-Delavauterie relatif à la propriété d’un chemin rural

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Mots clés lieux

Urville (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Procès entre la commune et Pierre-Auguste Dan-Delavauterie relatif à la propriété d’un chemin rural

Cote/Cotes extrêmes

484EDT/31/5

Date

1845-1847

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