Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Documents en relation
Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Date
Biographie ou Histoire
Le présidial de Caen était la juridiction d'appel pour les cinq bailliages secondaires relevant du grand bailliage de Caen : Caen, Bayeux, Falaise, Torigny et Vire.
Présentation du contenu
Le fonds comprend l'enregistrement des édits pour toute la période moderne, avec des lacunes ; les déclarations et arrêts ; l'enregistrement des provisions d'office ; les attributions du présidial ; le plumitif du présidial au XVIIIe siècle ; les rapports et arrêts (1558-1697) ; les appels des cinq bailliages dépendant du présidial (1614-1734)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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