Archives communales d'Hérouville-Saint-Clair

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Législatives
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Date

1620-1972

Origine

Mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Biographie ou Histoire

Saint-Clair a été ajouté par le décret du 6 avril 1957. Sous l'ancien Régime, Hérouville comportait deux paroisses : Saint-Pierre et Saint-Clair.

Modalités d'entrées

Les archives d'Hérouville-Saint-Clair ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados effectués avant 1939 (565EDT) et les 9 novembre 1992 et 15 octobre 2013 (635EDT), en application de l'article L 212-12 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Hérouville-Saint-Clair.

Mots clés lieux

Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

Législatives

Cote/Cotes extrêmes

635EDT/12/4

Date

1852-1932