3170W - Aménagement foncier

  • Aménagement foncier, remembrement
  • Procès-verbaux de remembrement
1992

1992

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans

Mots clés matières

aménagement foncier, remembrement rural

1992

Cote/Cotes extrêmes

3170W/57-3170W/61

Date

1992