3U/5, 874W, 876W, 1239W, 1252W, 1326W, 1345W, 1809W, 1856W, 1906W, 2749W, 2918W, 2967W, 3030W, 3033W, 3298W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.
Mots clés matières
Présentation du contenu
PV en grande partie pour accidents de la circulation
Cote/Cotes extrêmes
Date
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