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Rapports et délibérations du Conseil général du Calvados puis du Conseil départemental du Calvados (1833 - 2021)

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Date

1833-2021

Origine

Conseil général du Calvados, Conseil départemental du Calvados

Mots clés typologiques

publication officielle

Cote/Cotes extrêmes

2PO/1/40

Date

1933-1934

Présentation du contenu

2PO/1/40

- 1933 : Deuxième session de 1933 et session extraordinaire du 11 décembre, rapport présenté par la commission départementale au conseil général, rapport spécial de la commission des finances sur les réductions de crédits apportés au projet de budget du déaprtement du calvados pour l'exercice 1934

- Rapports de MM. Les chefs de service et renseignements divers.

- 1934 : Première et deuxième session,  rapport présenté par la commission départementale au conseil général, rapport du préfet, budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales, exercice 1934 et Procès - verbaux des séances et délibérations.

 

 

1934 - Deuxième session : rapport du préfet et appendice, budget départemental de 1935 (projet), procès - verbaux des séances et délibérations.

Date

1934