Impositions

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Cote/Cotes extrêmes

C/4387/1-C/6323; C/6514-C/6548

Documents en relation

1J/815 : historique des différents dixièmes et vingtièmes de 1710 à 1786 (au fol. 2 d'un registre).

Présentation du contenu

Pour une analyse plus détaillée, consulter l'inventaire manuscrit au format pdf ci-joint.

Documents en relation

F/7535 (Don du docteur Madelaine) : Etat comptable de la recette des vingtièmes de la généralité de Caen (1779, contreseing du roi)

Arrêts, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

C/6522

Date

1727-1790

Présentation du contenu

Arrêt de la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie. Requête du curé de Tessel à l'intendant concernant l'imposition  pour les réparations de la nef de son église (1727). Comptes des impositions de 1787 et 1788. Rôles des deux impositions territoriales de la paroisse de Cairon en 1788