Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds est issus du reclassement en octobre et novembre 2022 de dossiers relatifs aux installations classées, conservés jusqu'à présent en série M continue.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Recours contentieux contre le refus d'une tuerie sur la commune de Vaudry. Concerne également le refus d'installation d'une tannerie à Montaigu (aujourd'hui Placy-Montaigu dans la Manche).
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