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50M - Établissements industriels, dangereux ou insalubres

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50M - Etablissements industriels, dangereux ou insalubres

Cote/Cotes extrêmes

50M/1-50M/60

Date

1805-1959

Origine

Versements de la Préfecture du Calvados, dont versement de la quatrième division (23 février 1950), du Cabinet (8 avril 1961).

Histoire de la conservation

Ce fonds est issus du reclassement en octobre et novembre 2022 de dossiers relatifs aux installations classées, conservés jusqu'à présent en série M continue.

Dossiers des établissements classés

Tueries particulières

Gestion des établissements

Refus d'autorisation

Cote/Cotes extrêmes

3226W/70

Présentation du contenu

Recours contentieux contre le refus d'une tuerie sur la commune de Vaudry. Concerne également le refus d'installation d'une tannerie à Montaigu (aujourd'hui Placy-Montaigu dans la Manche).

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