2230W , 3310W : Commissariat de Deauville-Trouville : dossiers individuels d'enquête

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Cote/Cotes extrêmes

2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13

Date

1923-1946

Description physique

7,7 ml

Origine

Les dossiers présentés dans cet inventaire proviennent de versement du commissariat de Deauville-Trouville. Pour cette période, ils proviennent de deux services différentes : le commissariat de Deauville et le commissariat de Trouville. Les deux structures ont fusionné vers 1945-1946, pour devenir aujourd'hui la circonscription de sécurité publique de Deauville-Trouville.

Modalités d'entrées

Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados :

884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)

2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).

n° 4121 à 4200

Cote/Cotes extrêmes

3310W/12

Date

1941 - 1946

Présentation du contenu

4121 : Mauvais traitement animal (cheval) ; 4122 : Tentative de vol ; 4123 : Vol de fraises et tomates ; 4124 : Renseignements ; 4125 : Abandon de famille pension alimentaire, fiche de renseignements ; 4127 : Menaces ; 4128 : Fiche de renseignement sabotage ; 4129 : Renseignements ; 4130 : Audition ; 4131 : Infraction pêche aux moules ; 4132 : Renseignements ; 4133 : Vol de portefeuille ; 4134 : Renseignements ; 4135 : Maison de tolérance ; 4136 : Renseignements nationalité britannique ; 4137 : Fiche de renseignements prostitution carte alimentation, déclaration de perte carte de ravitaillement + coupon textile ; 4138 : Découverte de vêtement ; 4139 : Attentat à la pudeur sur fillette de 7 ans par soldat allemand ; 4140 : Renseignements ; 4141 : Vol de montre ; 4142 : Renseignements membres ASTD, dégradation du stade ; 4143 : Fiche de renseignements arrestation ; 4144 : Attentat à la pudeur sur fillette ; 4145 : Renseignements prostitution, 2 fiches de renseignements, vol, avis de recherche ; 4146 : Infraction sur prix ; 4147 : Retrait de plainte, renseignements, abus de confiance ; 4148 : Fiche de renseignements, arrestation absence de laisser-passer ; 4149 : Renseignements ; 4150 : Mauvais traitement sur enfant, certificat médical ; 4151 : Audition ; 4152 : Renseignements, audition divorce, abandon de famille, pension alimentaire ; 4153 : Renseignements ; 4154 : Convocation, vol de carte alimentation ; 4155 : Fiche de renseignements ; 4156 : Fiche de renseignements, arrestation absence de laisser-passer ; 4157 : Vol de manteau ; 4158 : Dégâts et blessures suite à obus ; 4159 : 4 fiches de renseignements ; 4160 : Transport illicite de poisson ; 4161 : Vente au dessus de la taxe ; 4162 : Renseignements ; 4163 : Fiche de renseignements ; 4164 : Vol d'une génisse ; 4165 : Fiche de renseignements arrestation après attentat ; 4166 : Fiche de renseignement ; 4167 : Renseignements ; 4168 : Vol, abus de confiance ; 4169 : Renseignements (politique) ; 4170 : Achat d'immeuble précision religion ; 4171 : Fiche de renseignements arrestation absence laisser-passer ; 4172 : Renseignements ; 4173 : Fiche de renseignements arrestation absence laisser-passer ; 4174 : Vol ; 4175 : Renseignements ; 4176 : Echange carte d'identité ; 4177 : Renseignements ; 4178 : Demande de certificat de bonne vie, renseignements ; 4179 ; Renseignement achat immeuble précision de religion ; 4180 : Audition ; 4181 : Non affichage des prix ; 4182 : Procédure sur pensées anti-nationales à tendance gaullistes et tentative de départ clandestin ; 4183 et 4184 : Fiche de renseignement sur arrestation absence de laisser-passer ; 4185 : Maison de tolérance, 4186 : instruction Parquet, blessures, renseignements ; 4187 : Renseignements ; 4188 : Demande de renseignements sur étrangers, 2 fiches de renseignements ; 4189 : Infraction lois sur ravitaillement ; 4190 : Fiche de renseignement arrestation manifestation de sentiments communistes chantant l'Internationale arrêté par sûreté allemande ; 4191 : Commission rogatoire adultère, 2 fiches de renseignements ; 4192 : Renseignements ; 4193 : Vol de cravate par soldat allemand ; 4194 : Renseignements, vol ; 4195 : Renseignements ; 4196 : Commission rogatoire adultère, renseignements ; 4197 : Fiche de renseignement arrestation absence laisser-passer ; 4198:Vol ; 4199 : Ivresse, fiche de renseignements ; 4200 : Fiche de renseignement arrestation absence laisser-passer

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières