Etablissements en activité de moins de 50 salariés

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2929W-2930W. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Cote/Cotes extrêmes

2929W/1-2929W/71 ; 2930W/1-2930W/34

Date

1977-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), unité territoriale Calvados, 2ème section d'inspection.

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 2010

Présentation du contenu

Déclarations de chantiers, dossiers de suivi d'établissements fermés (de plus et de moinsde 50 salariés), associations intermédiaires, dossiers de suivi d''établissements en activité (de plus et de moins de 50 salairés).

Mots clés matières

entreprise, travail

Dossiers de suivi

Cote/Cotes extrêmes

2929W/14-2929W/15;2929W/17-2929W/35;2929W/37-2929W/71

Date

1977-1999