Archives communales de Mézidon-Canon

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  • Bâtiments et biens communaux
Suite défavorable donnée à la prétention des habitants de Mézidon et du Breuil sur un bien national en nature de bruyère et de pâturage vendu au citoyen Sainte-Croix : arrêté préfectoral
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Date

1642-1987

Origine

Mairie de Mézidon-Canon.

Biographie ou Histoire

La commune du Breuil a été réunie à celle de Mézidon par l'ordonnance du 25 janvier 1848 et l'arrêté du pouvoir exécutif du 17 juin 1848. La commune de Mézidon-Canon est issue de la fusion-association des communes de Mézidon et de Canon par l'arrêté du 26 août 1972, transformée en fusion simple par l'arrêté du 21 octobre 1999.

 

Histoire de la conservation

La mairie de Mézidon a été incendiée vers 1935.

Modalités d'entrées

Les archives de Mézidon ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 5 novembre 2007 et 22 septembre 2016, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Mézidon-Canon.

Mots clés lieux

Mézidon-Canon (Calvados ; 1972-2016)

Suite défavorable donnée à la prétention des habitants de Mézidon et du Breuil sur un bien national en nature de bruyère et de pâturage vendu au citoyen Sainte-Croix : arrêté préfectoral

Cote/Cotes extrêmes

765EDT/23/13

Date

1797-1798