Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

Identificateur de la ressource ISSN

1296-0659

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Presses universitaires de France

Date de publication, production et/ou distribution

2003

Pagination

335 pages

Présence d'illustration

illustrations en noir et blanc

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Droit et justice

Note de résumé

Bibliographie : p. 309-318. Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a existé dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

BH/8/12156

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/12156

Modalités d’acquisition

N° entrée : 26812