Archives communales de Gonneville-en-Auge

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Date

1612-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Gonneville-en-Auge.

Biographie ou Histoire

La commune de Gonneville-sur-Merville, "Gonneville-la-Campagne", prend le nom de Gonneville-en-Auge par le décret du 5 janvier 1965. 

Modalités d'entrées

Les archives de Gonneville-en-Auge ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 10 avril 1979 et 23 mars 2005, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine. Quelques documents ont été donnés par M. Lelorier (anciennement cotés en F/7668).

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Gonneville-en-Auge.

Documents en relation

Quelques archives ont été déposées en 2017 par un conseiller municipal (1J/362).

Elections socio-professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

263EDT/40

Date

1945-1995

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerce (1948-1958) ; chambre de commerce, listes consulaires (1948-1961) ; propriété forestière (1966) ; prud'hommes (1945-1976).

-  Avec procès-verbaux : agriculture (1952-1995) ; chambre de métiers (1950-1992) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1983) ; conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (1950-1989), de la sécurité sociale et des allocations familiales (1947-1983).