Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit (voir pièce jointe).

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Documents séparés

Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.

Mots clés typologiques

Documents en relation

Un registre (29 avril 1703-31 octobre 1704) de l'exercice de Charles Lecoeur, procureur commis à recevoir les actes de notaire arpenteur en la vicomté d'Orbec pour les sièges de Moyaux et de Thiberville, est conservé, avec des fragments de minutes et actes divers (grosses, cahiers de taille pour Moyaux vers 1740-1742) couvrant la période XVIe-XIXe s, sous la cote 8E/5004.

Notes

Voir aussi le siège de Moyaux.

1670-1671 (L'Hôtellerie et Thiberville)

Cote/Cotes extrêmes

7E/513

Date

1670-1671