Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)
Présentation du contenu
Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)
2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
3901 : Renseignements ; 3902 : Dégradations de biens privés ; 3903 : Fiche de renseignements, marché noir ; 3904 : Vol et découverte de bicyclette ; 3905 : Fiche de renseignements, vol de bouteilles ; 3906 : 2 photos, fiches d'hôtel ; 3907 : Instructions, audition prix de la farine ; 3908 : Vol ; 3909 : Renseignements ; 3910 : Renseignements sur 1 femme malade ; 3911 : Vol ; 3912 : Abandon de famille, non versement de pension pour femme adultère ; 3913 : Renseignements, certificat ; 3914 : Demande de création d'établissement ; 3915 : Avortement, fiche de renseignement ; 3916 : Obtention de carte d'alimentation ; 3917 : Vol de gâteaux dans école, cambriolage école, vol de bois ; 3918 : Renseignement sur commerce ; 3919 : Renseignement citoyen américain ; 3920 : Fiche de renseignements arrestation Feldgendarmerie ; 3921 : Renseignement, abandon de famille et vol carte tabac ; 3922 : Vol de lapins et de poules ; 3923 : Violences et injures ; 3924 à 3927 : Renseignements ; 3928 : Falsification carte alimentaire ; 3929 : Vol de matériel ; 3930 : Fiche de renseignement, marché noir ; 3931 : Fiche de renseignements ; 3932 : Vol de poules ; 3933 : Infraction ravitaillement (achat poisson et transport), fiche de renseignements ; 3934 : 5 fiches de renseignements, vol de farine ; 3935 : Lettre anonyme, 1 fiche d'hôtel, vol de sacs de ciment au préjudice des Allemands ; 3936 : Marché noir ; 3937 : Ramassage de fruits dans propriété (sous scellés), transmission des scellés suite à suicide, certificat de décès, rapport cambriolage maison sous scellés ; 3938 : Renseignements ; 3939 : Vol ; 3940 : Renseignements ; 3941 : Fiche de renseignements, vol de bouteilles vides ; 3942 : Vol ; 3943 : Vol de pommes de terre, fiche de renseignements ; 3944 : Fiche de renseignements ; 3945 : Vol dans Villa + incendie, courrier avocat +Commissaire de Trouville-s-Mer, courrier adressé au Standortkommandant ; 3946 et 3947 : Fiches de renseignements ; 3948 : Renseignements ; 3949 : Vol de bicyclette ; 3950 : Violences conjugales ; 3951 : Vol de chaussures ; 3952 : Fiche de renseignements, vol attelage et chevaux par soldat allemand, découverte fœtus ; 3953 : Vol de sac à main ; 3954 : Audition pêche aux moules (infraction ravitaillement), fiche de renseignement ; 3955 : Fiche de renseignements ; 3956 : Instructions audition vol, commission rogatoire ; 3957 : Injures ; 3958 : Accident mortel à la gare de Deauville (homme écrasé) + plan ; 3959 : Fiche de renseignements ; 3960 : Constat de cambriolage ; 3961 : Renseignements, dégradations ; 3962 : 2 fiches de renseignements, commission rogatoire (entretien d'une concubine au domicile conjugale), abandon de famille ; 3963 : Circulaire secrétaire d'État à la Santé ; 3964 et 3965 : Fiches de renseignements ; 3966 : Renseignements ; 3967 : Fiche de renseignements, infraction sur commerce, cambriolage ; 3968 : Bris de clôture et vol de bestiaux, vol de poupée ; 3969 et 3970 : Renseignements ; 3971 : Vol de bouteilles d'Armagnac ; 3972 : Rapport contravention pour lumière non camouflée ; 3973 : Renseignements ; 3974 : Courriers ; 3975 : Bris de clôture et tentative de vol ; 3976 : Fiche de renseignements, vol de 2 écuelles, renseignements sur vente de bijoux ; 3977 : Fiche de renseignements ; 3978 : 2 courriers allemands de Feldkommandantur + traduction ; 3979 : Fraude à la carte d'alimentation ; 3980 : 4 notes de frais, vagabondage (fugue), 3981 : Vol de 4000 francs ; 3982 : Cartes d'alimentation ; 3983 : Lettres et récépissé ; 3984 : Renseignements ; 3985 : Cambriolage ; 3986 : Renseignements ; 3987 : Vol de pommes de terre ; 3988 : Assistance judiciaire (divorce) ; 3989 : Commission rogatoire avortement ; 3990 : Renseignements ; 3991 : Vol de montre d'un Allemand transmis à Felgendarmerie ; 3992 : Rapport, courrier ; 3993 : Fiche de renseignement ; 3994 : Audition délivrance alcool ; 3995 : Cambriolage, vol de denrées, lettre à l'Ambassadeur de France pour obtenir la libération d'une prisonnière, vol de marchandises ; 3996 : 2 fiches de renseignement ; 3997 : Renseignement ; 3998 : Vol de bicyclette ; 3999 : Dispute entre enfants (11-12 ans) lors de distribution de soupe par Allemands, certificat médical ; 4000 : Patronage enfance et adolescence ; 4001 : Vol de bicyclette ; 4002 : Fiche hôtel ; 4003 : Enquête administrative, vol de champagne dans colis, fiche de renseignement, vol de marchandises dans wagon SNCF par employés ; 4004 : Courrier ; 4005 : Courrier renseignement sur juif ; 4006 : Vol de pommes de terre dans wagon ; 4007 : Instructions Parquet vol de fruits ; 4008 : 2 fiches de renseignements ; arrestation d'un jeune (14 ans) par Feldgendarmerie ; 4009 : Fiche de renseignements ; 4010 : Renseignements commerçant ; 4011 : Vol de linge ; 4012 : Renseignements ; 4013 : Vente d'alcool sans autorisation ; 4014 : Renseignement ; 4015 : certificat médical, mort par noyade ; 4016 : Vol de mobilier ; 4017 : Défaut de registre de logeur ; 4018 : Fiche de renseignements, infraction police des chemins de fer ; 4019 : Vol de plomb ; 4020 : Défaut de transcription jugement, hausse illicite, arrêté relatif à l'édition
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