Dossiers de procédure en matière commerciale

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2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

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Tribunal de commerce de Bayeux

Cote/Cotes extrêmes

2874W/1-2874W/81

Date

1879-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

Modalités d'entrées

Versement du 10 juin 2009

Présentation du contenu

Rapports de mer, injonction de payer, expertise amiable (porcelaine de Bayeux), répertoire général des affaires commerciales, dossiers de procédure en matière commerciale, minutes des décisions de la juridiction (classement par année), registres d'audience ou plumitifs d'audience (par ordre chronologique de séance).

NB : la boîte numéro 66 est un container

Mots clés matières

juridiction, commerce, décision de justice