1852W - Service des affaires communales et scolaires

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Cote/Cotes extrêmes

1852W/1-1852W/106

Date

1914-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Service des affaires communales et scolaires

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1852W/75

Date

1974-1987

Présentation du contenu

Dossiers d'attribution du fonds départemental scolaire par le Conseil Général

Années 1974-1984

Date

1974-1984

Présentation du contenu

Notification d'attribution, délibération du Conseil général, dossier de subvention, remboursement des annuités