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2880W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2880W/1-2880W/111

Date

1975-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 25 juin 2009

Présentation du contenu

Dossiers de procédures en matière civile de l'année 2003 et dossier de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique de l'année 1978.

Actes de déclaration d'appel en matière civile de l'année 1978 et minutes de décisions des chambres civiles pour les année 1975 et 1978

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, appel

Cote/Cotes extrêmes

2880W/1-2880W/88

Date

2003

Chambre sociale, section baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

2880W/40-2880W/45

Date

2003