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3060W. Tribunal de commerce de Caen

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Tribunal de commerce de Caen

Cote/Cotes extrêmes

3060W/1-3060W/106

Date

1954-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 22 janvier 2013

Présentation du contenu

Registre du commerce postérieur au 1er mars 1954 : personnes morales, sociétés immatriculées entre 1954 et 1958 (dossiers hoars actes).

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, commerce