14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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Pleds d'héritages et meubles, affaires consulaires, petits crimes, affaires sommaires, affaires de police, affaires réelles. Cahiers

1720-1733

Cote/Cotes extrêmes

14B/2790

Date

1720-1733

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Avec un arrêt de la cour du Parlement de Rouen concernant le paiement du fermage d'une loge par Philippe le Clerc, marchand féronnier (marché de St-Pierre-sur-Dives)