Fonctionnement des conseils municipaux

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3010W. Sous-préfecture de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Sous-préfecture de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/257

Date

1995-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Présentation du contenu

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité.

Communes - fiscalité dotations

Elections

Syndicats - dissolutions

Mots clés matières

administration communale, élection, conseil municipal

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/244

Date

1995-2002