3217W. Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

3217W/39-3217W/148

Date

1979-2015

Description physique

10,9 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales

Biographie ou Histoire

Le secrétariat général aux affaires Régionales a été transféré à Rouen, Préfecture de Région de la Normandie depuis 2016.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les recueils d'actes administratifs de 1982-2015 ont été classés en bibliothèque (boites 1 à 38)

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3217W/134-3217W/148

Date

2007-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Suivi du personnel du GIP ; rapports du contrôle de l'état sur les JEM

Cote/Cotes extrêmes

3217W/147

Date

2010-2014

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2014 (Documents concernant le personnel)